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August Debouzy
 
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Awards
By Grégoire Desrousseaux, Francois Pochart, Thierry Lautier, Océane Millon De La Verteville
Dans sa section intitulée « Protéger les inventions et libérer l'expérimentation de nos entreprises », le projet de loi contient plusieurs dispositions relatives aux brevets visant, selon le texte, « à favoriser l'innovation et à faciliter la croissance des PME ».
By Xavier Rohmer
A un moment où une souscription nationale est engagée pour la restauration de Notre Dame (Projet de loi AN n° 1881, 24 avr. 2019) et devant l'émoi national qui s'est récemment exprimé à travers
By Thierry Lautier, Philippe Lanet
En transposant la directive n° 2016/943 du 8 juin 2016 dite « secret d'affaires »1, la loi n° 2018-670 du 30 juillet 20182 et son décret d'application du 11 décembre 20183
By Véronique Dahan, Amélie Tripet
Après deux ans et demi d'intenses négociations, et à deux mois des élections européennes, le Parlement européen a adopté le 26 mars 2019 la directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique
By Marc-Antoine Picquier, Renaud Christol
Predictably, the Manifesto emphasizes the need for Europe to have a real industrial policy in order to be competitive on a global scale and to develop long-term industrial strategies.
By Renaud Christol, Marc-Antoine Picquier
Two and a half years after the creation of the settlement procedure, the French Competition Authority (hereinafter the "Authority")
By Alexandra Berg-Moussa, Barbara Naouri
Très attendues par les professionnels du secteur agro-alimentaire, la DGCCRF a publié le 5 février dernier les lignes directrices relatives à l'encadrement des promotions (« LD ») portant sur
By Virginie Desbois, Marie-Hélène Taboureau
Enfin ! Les décrets de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » ont été publiés permettant ainsi d'appliquer pleinement les dispositions entrées en vigueur depuis le 1er janvier
By Renaud Christol, Marc-Antoine Picquier
Selon lui, cette évolution ne sera possible que si les États mettent en commun leurs financements, leurs compétences et leurs expertises.
By Pierre Sellal
1- Le dispositif INSTEX a pour but de faciliter le commerce « légitime » avec l'Iran, en offrant aux opérateurs qui souhaitent commercer avec ce pays un outil propre à suppléer à la quasi-disparition des canaux bancaires traditionnels.
By August & Debouzy
Découvrez les lauréats 2019 de la 6e saison du concours START YOU UP organisé par le cabinet d'avocats August Debouzy.
By Véronique Dahan, Alice Barbet-Massin
Empreintes de traditions, les créations de mode montrent toutefois par le biais de l'innovation leur faculté à s'adapter aux contraintes de leur domaine.
By Renaud Christol, Marc-Antoine Picquier
Deux ans et demi après la création de la procédure de transaction, l'Autorité de la concurrence (ci-après l' « ADLC ») a publié le 27 décembre 2018 son communiqué de procédure sur les conditions
By Pierre Sellal
1. Attendu par la majorité des observateurs, le rejet par les Communes, hier soir, du projet d'accord de retrait négocié entre ...
By Alexandra Berg-Moussa, Marc-Antoine Picquier, Renaud Christol
On 17 December 2018, the EC fined the clothing company Guess €39,821,000 on for restricting its distributors from online advertising and selling cross-border to consumers in other Member States...
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