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August Debouzy
 
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By August & Debouzy
Le premier semestre 2019 a été riche en défis juridiques. (Re)découvrez cet été, l'ensemble de nos analyses de l'actualité dans les médias. Bonnes vacances
By August & Debouzy
La période des congès approche, l'occasion pour nous de vous remercier pour votre fidélité et pour votre enthousiasme sur les réseaux sociaux
By Xavier Rohmer
L'amélioration des relations entre les contribuables et l'administration fiscale est un objectif affiché de longue date et de manière récurrente par l'administration fiscale qui a donné lieu récemment, à l'adoption le 10 août 2018[1] de la loi « pour un Etat au
By Olivier Moriceau
La loi du 10 août 2018[1] pour un Etat au service d'une société de confiance dite loi ESSOC habilitait à réformer le dispositif applicable en matière de Taux Effectif Global (TEG) réclamée par les praticiens autour de deux grands axes.
By Emmanuelle Barbara, Isabelle Hadoux-Vallier, Boris Léone-Robin
L'épargne retraite est aujourd'hui peu développée en France par rapport à d'autres dispositifs d'épargne :
By Emmanuelle Barbara, Isabelle Hadoux-Vallier
Nous l'avions écrit il y a un an (cf. Article AD du 9 juillet 2018 « L'épargne-retraite vue par le projet Pacte : on change tout ! »): les régimes de retraite à prestations définies à droits
By August & Debouzy
La Cour de cassation vient de mettre fin au suspense sur le devenir du barème Macron, par deux avis rendus hier en formation plénière
By August & Debouzy
The French Supreme Court has just put an end to the suspense over the enforceability of the so called "Macron scale".
By Jérôme Brosset
La loi Pacte, définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 11 avril 2019 et promulguée le 22 mai 2019 prévoit un abaissement du seuil de retrait obligatoire (et de l'offre publique de retrait)
By Isabelle Hadoux-Vallier, Boris Léone-Robin
Après 18 mois de consultations, le Haut-commissaire à la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a remis le 18 juillet 2019 un rapport e de 132 pages sur la future réforme des retraites.
By Marie-Hélène Taboureau
Inciter les entreprises à embaucher sur des emplois longs et sanctionner l'abus du recours aux contrats courts : c'est l'objectif premier de la réforme
By August & Debouzy
Le 9ème prix Olivier Debouzy a été attribué à l'ouvrage « La vie privée à l'heure de la société numérique », d'Yves Poullet, publié aux éditions Larcier.
By Virginie Desbois
Il n'est pas rare que votre convention collective de branche fixe le taux de cotisations et/ou les garanties devant être couvertes en matière de prévoyance. La prévoyance fait en effet toujours partie
By Renaud Christol, Marc-Antoine Picquier
On 4 April 2019, the European Commission (hereinafter referred to as "the Commission") published a report prepared by a panel of three special advisers on "Competition policy for the digital era
By Emmanuelle Barbara, Julien Wagmann, Ruben Grouchka
August Debouzy a conseillé les fondateurs de l'Usine, clubs de sport premium à Paris, Bruxelles et Genève, dans le cadre du rachat, aux côtés de fonds d'investissement gérés par les sociétés de
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