Le présent bulletin est destiné aux fabricants de produits pharmaceutiques et d'instruments médicaux et à ceux qui en font la promotion.  

Le 5 juillet 2019, Santé Canada a annoncé la tenue d'une consultation sur le document d'orientation : Distinction entre les messages et les activités d'ordre promotionnel et non promotionnel relatifs aux produits de santé (le « Document d'orientation ») qui, lorsqu'il sera dans sa forme définitive, remplacera la politique actuelle intitulée Distinction entre les activités publicitaires et les autres activités. Le Document d'orientation n'est pas accessible en ligne, mais tous les intervenants concernés peuvent en demander une copie en écrivant à l'adresse suivante : MHPD_DPSC-Advertising_Reg_Publicite@hc-sc.gc.ca.

Il est proposé que le Document d'orientation s'applique aux « produits de santé », alors que la politique actuelle ne vise que les médicaments. Les produits visés par le Document d'orientation sont : les médicaments sous ordonnance (y compris les substances contrôlées), les médicaments en vente libre, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits biologiques, les vaccins et les produits de santé animale. 

Le Document d'orientation reprend la forme et le contenu de la politique actuelle, mais il comporte d'importantes différences. Il conserve une introduction sur les principes généraux et les facteurs dont il faut tenir compte pour déterminer si un message est de nature promotionnelle. Cette introduction est suivie d'exemples d'activités et de messages non promotionnels. Certains de ces exemples sont très similaires à ceux de la politique actuelle, mais ils ont été mis à jour en fonction des récentes avancées technologiques relatives à la transmission de messages promotionnels et non promotionnels et aux activités connexes sur les plateformes de médias sociaux et les sites Web. De nouveaux exemples ont également été ajoutés. Voici les principaux changements que nous avons repérés :

Nouvelles sections

Technologie et outils électroniques

Cette section traite de l'information diffusée sur les médias sociaux et d'autres technologies similaires (en plus des outils interactifs, qui sont déjà abordés dans la politique actuelle). Cette information peut être considérée comme non promotionnelle dans les circonstances suivantes :

  • le site Web, l'outil ou la plateforme de médias sociaux ne fait mention d'aucun produit en particulier;
  • le contenu, les commentaires des utilisateurs, les hyperliens et/ou les autres fonctions ne mettent pas l'accent sur un produit de santé en particulier et sur ses bienfaits;
  • les options disponibles pour « partager » le contenu (courriel, clic « j'aime », « tweet », etc.) ne modifient pas le contexte dans lequel le contenu est diffusé (p. ex. en changeant de public cible, en mettant l'accent sur un produit en particulier, etc.);
  • une personne ou une organisation, ou son représentant, peut commanditer des activités ou des messages sur les réseaux sociaux, mais ne doit pas prendre part aux discussions, sauf dans un but de surveillance (notamment en supprimant les commentaires inappropriés).

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