Ce bulletin est destiné aux acteurs de l'industrie du cannabis intéressés par les mises à jour réglementaires concernant les nouveaux produits à base de cannabis.  

Le 14 juin 2019, Santé Canada a annoncé des modifications au Règlement sur le cannabis (le « Règlement ») qui établissent les règles pour la production et la vente légales de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique. Même si le Règlement entrera en vigueur le 17 octobre 2019, Santé Canada a indiqué que les produits du cannabis ne seront pas disponible pour la vente au moins jusqu'à la mi-décembre 2019. À compter du 17 octobre, les producteurs titulaires d'une licence devront fournir à Santé Canada un préavis de 60 jours décrivant en détail leurs intentions et leurs projets quant à la vente de nouveaux produits du cannabis. Les produits proposés, qui seront évalués individuellement, seront assujettis à l'approbation préalable de Santé Canada. Les détenteurs de licences fédérales et provinciales auront ainsi plus de temps pour se familiariser avec les nouvelles règles et pour se préparer à la vente de ces nouveaux produits du cannabis.

Le Règlement autorise la production d'une vaste gamme de produits du cannabis, toujours dans le but de supplanter les produits du cannabis illégaux. Cependant, le Règlement prévoit des restrictions rigoureuses quant à la composition, aux ingrédients et à la teneur en THC des produits et, conformément à la réglementation actuelle, quant à l'emballage, à l'étiquetage et aux activités de commercialisation. Il y a notamment une limite stricte de 10 mg de THC par unité distincte pour le cannabis comestible et les extraits de cannabis, et une quantité maximum de 1 000 mg par emballage est autorisée pour le cannabis pour usage topique. L'emballage du produit doit être neutre et à l'épreuve des enfants, et il doit intégrer les symboles normalisés du cannabis et une mise en garde. Afin d'éviter la contamination croisée et les maladies d'origine alimentaire, la production de nourriture et la production de cannabis doivent être effectuées dans des installations complètement séparées. Pour un résumé plus détaillé du Règlement, veuillez consulter le tableau ci-après.

Poursuivez la lecture pour en savoir plus sur les modifications réglementaires proposées.

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