Ce bulletin est destiné à toutes les entreprises canadiennes et plus particulièrement à celles des secteurs minier, pétrolier et gazier.

La nomination de madame Sheri Meyerhoffer au poste d'ombudsman canadienne pour la responsabilité des entreprises (OCER) traduit l'engagement du gouvernement fédéral à promouvoir les pratiques d'affaires responsables à l'étranger. Elle s'inscrit dans le cadre de la Stratégie de diversification du commerce du Canada qui vise à diversifier les débouchés du pays en matière de commerce et d'investissement.

Mme Meyerhoffer est une avocate canadienne qui possède une vaste expérience dans les secteurs privé et international, et qui est spécialiste de la gouvernance mondiale et de la diversité.

Son poste d'OCER est le premier en son genre dans le monde. Au Canada, il représente un nouveau mécanisme volontaire de règlement des différends, complémentaire au Point de contact national du Canada pour les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Le mandat de l'OCER : fonctions et pouvoirs

Seules les grandes lignes du mandat de l'OCER ont été dévoilées par le gouvernement fédéral. De manière générale, ce mandat consiste à examiner les plaintes concernant des allégations d'atteintes aux droits de la personne découlant des activités d'une entreprise canadienne à l'étranger, à formuler des recommandations (et en assurer le suivi), à recommander l'imposition de mesures commerciales aux entreprises qui ne coopèrent pas de bonne foi et à publier des rapports publics durant le processus d'examen des plaintes. L'ombudsman se concentrera sur les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et des vêtements.

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