Des mesures de protection des intérêts des peuples autochtones en matière de commerce international dans l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC)

Ce bulletin s'adresse à celles et ceux qui s'intéressent aux droits des peuples autochtones.  

Le nouvel ALENA, l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (l'« AEUMC »), prévoit une protection spécifique pour les peuples autochtones.

Une exception générale clairement établie quant aux obligations des États envers les peuples autochtones

À la demande du Canada, l'AEUMC contient une exception générale visant la protection des droits des peuples autochtones. Cette exception, prévue à l'article 32.5, établit clairement que les engagements régis par des règles commerciales ne peuvent éclipser ou contrecarrer les obligations légales des parties envers les peuples autochtones : « aucune disposition du présent accord n'empêche une partie d'adopter ou de maintenir une mesure qu'elle estime nécessaire pour satisfaire à ses obligations légales envers les peuples autochtones ». Pour le Canada, il s'agit d'une reconnaissance de ses obligations en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; par exemple, relativement aux terres visées par des titres autochtones ou droits ancestraux, ou ses obligations en vertu des traités modernes comme l'Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen. L'exception générale s'applique à l'ensemble de l'AEUMC.

Un nouveau chapitre sur l'environnement

L'AEUMC comprend également un nouveau chapitre sur l'environnement : le chapitre 24. Les dispositions de ce chapitre reconnaissent l'importance particulière que constitue l'environnement pour les peuples autochtones et le rôle déterminant que jouent ces derniers dans sa conservation à long terme. En outre, l'AEUMC reprend l'exclusion qui existait dans l'ALÉNA relativement aux droits des peuples autochtones en matière de mise en valeur des ressources naturelles.

Poursuivez la lecture pour savoir comment l'AEUMC traite des droits des peuples autochtones.