Canada: Rapport panoramique sur les brevets dans le secteur de l'huile et du gaz de schiste

Compte tenu de l'économie mondiale, les entreprises se rendent à l'évidence que l'innovation et la protection de leurs droits de propriété intellectuelle (PI) deviennent de plus en plus essentielles. Ce constat s'applique à la plupart des secteurs de l'économie et plus particulièrement au secteur de l'huile et du gaz de schiste où l'innovation joue un rôle clé dans la mise au point permanente de techniques d'extraction avancées et non traditionnelles.

Il est intéressant de constater que l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié très récemment un rapport exhaustif qui donne un aperçu de l'activité de dépôt de brevets au sein d'un sous-secteur du pétrole et du gaz, celui de l'huile et du gaz de schiste.

Le présent article résume ce rapport et ses principales conclusions.

I. Aperçu mondial

Selon le rapport panoramique sur les brevets publié par l'OPIC, l'activité de dépôt de brevets dans le secteur de l'huile et du gaz de schiste a connu une croissance rapide au cours de la dernière décennie. En effet, entre les années 2000 et 2012, l'activité de dépôt de brevets dans ce secteur a connu une augmentation impressionnante de 188 % pour atteindre 4 000 familles de brevets publiés à l'échelle mondiale. Ces demandes de brevets ont été déposées par plus de 3 500 demandeurs différents.

Les dépôts de brevets prioritaires provenaient, pour la plupart, de Chine, des États-Unis (É.-U.) et du Japon, ces pays comptant pour plus de 83 % de l'ensemble des dépôts de brevets à l'échelle mondiale, tandis que le Canada était à l'origine de seulement 2 % des dépôts de brevets prioritaires. Au cours de la période de 2000 à 2012, on a observé une augmentation globale vertigineuse de plus de 2 000 % de dépôts de brevets en Chine.

Les compagnies chinoises, américaines et japonaises dominent nettement le palmarès des 25 demandeurs principaux à l'échelle mondiale dont les trois premières places sont occupées par la compagnie chinoise Sinopec Ltd. qui compte 371 familles de brevets, la compagnie japonaise JX Nippon Oil & Energy Corp. qui en compte 209 et la compagnie américaine Exxon Mobil Corp. qui en a 141.

Les données sur la répartition des pays prioritaires indiquent que les principaux demandeurs ont tendance à faire une majorité de leurs premiers dépôts dans leur propre pays. De plus, 95 % des demandeurs comptent moins de cinq familles de brevets tandis que 73 % des demandeurs n'ont qu'une seule famille de brevets, ce qui révèle une forte concurrence en recherche et développement (R et D) parmi les compagnies de petite envergure.

Les données de R et D suggèrent que les compagnies américaines ont tendance à déposer activement des brevets dans les technologies de l'exploration tandis que les compagnies chinoises, japonaises et néerlandaises sont davantage concentrées sur les technologies de développement et de production. De plus, les données sur les collaborations indiquent que la compagnie chinoise Sinopec Ltd. et la compagnie japonaise JX Nippon ont tendance à collaborer de manière intensive, principalement avec d'autres compagnies de leur propre pays, alors que les principales compagnies des É.-U., par exemple Schlumberger Ltd., collaborent avec des filiales étrangères, ce qui suggère le déploiement d'une stratégie différente en matière de R et D et de protection de la propriété intellectuelle.

II. L'activité de dépôt de brevets au Canada

Des quelque 4 000 familles de brevets publiés dans le secteur de l'huile et du gaz de schiste, seulement environ 100 (soit approximativement 2,5 %) proviennent de demandeurs canadiens. Même s'il y a relativement peu de dépôts par an, une tendance à la hausse se dessine nettement entre les années 2000 et 2012 et parmi les quatre principaux demandeurs canadiens, on compte Trican Well Service Ltd. qui possède sept familles de brevets, Envirollea Inc. qui en a six, GASFRAC Energy Services Inc. qui en compte six également et Flo-Dynamics Systems qui en possède cinq. Toutes ces compagnies ont leur siège social à Calgary, en Alberta.

III. Activité de dépôt de brevets à l'OPIC

Entre les années 2000 et 2012, les dépôts de brevets auprès de l'OPIC dans le secteur de l'huile et du gaz de schiste ont globalement augmenté au fil des ans, avec toutefois d'importantes variations. Au cours de ces 12 années, 284 brevets relatifs au secteur de l'huile et du gaz de schiste ont été déposés auprès de l'OPIC par 158 demandeurs provenant de 12 pays différents. Les principaux demandeurs de brevets au Canada étaient deux grandes compagnies des É.-U., soit Halliburton Energy Services Inc. et Exxon Mobil Corp.

Conclusions

Le secteur de l'huile et du gaz de schiste est en forte croissance et constituera vraisemblablement une industrie prospère au cours des années à venir. L'innovation continuera de jouer un rôle important étant donné qu'il existe une demande permanente pour des techniques d'extraction améliorées qui peuvent donner accès à des sources de pétrole et de gaz de plus en plus difficiles à atteindre. Le besoin de mettre au point des techniques d'extraction améliorées ayant des impacts réduits sur l'environnement se fait également sentir.

Le rapport publié par l'OPIC souligne clairement qu'aujourd'hui la Chine, les É.-U. et le Japon dominent nettement l'activité de dépôt de brevets dans le secteur de l'huile et du gaz de schiste. Par conséquent, afin de demeurer concurrentielles, il est d'une importance capitale que les compagnies canadiennes actives dans ce secteur continuent à innover, et que d'abord et avant tout, elles protègent leurs innovations au moyen de brevets. Il est aussi essentiel que les compagnies canadiennes demeurent à l'affût des activités de dépôt de brevets de leurs concurrents afin de rester au fait des nouvelles technologies et d'écarter les risques de litige.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions concernant ce rapport ou concernant la propriété intellectuelle en général. Le cabinet Fasken Martineau possède l'expertise nécessaire pour vous aider à protéger vos inventions dans le secteur de l'huile et du gaz de schiste et nos professionnels prodiguent régulièrement des conseils aux clients dans ce secteur, leur proposant des stratégies et leur fournissant des alertes en matière de brevets.

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