Nous voyons ces temps-ci des décisions dans lesquelles des accusations sont portées contre des employeurs qui n'ont pas fourni l'information, les directives et la supervision nécessaires à la protection de travailleurs contre la violence ou le risque de violence au travail et qui, de ce fait, écopent d'amendes. Le message qui se dégage de cet état de fait est clair : pour les employeurs, il ne suffit pas de se doter d'une politique en matière de violence au travail. Lorsque, de par le poste qu'il occupe, un employé risque d'être exposé à de la violence, l'employeur doit s'assurer que l'employé reçoive l'information appropriée sur le risque en question, qu'on lui fournisse des directives adéquates quant à la façon d'agir si le risque se concrétise et qu'il bénéficie de la supervision voulue en tout temps.
En juillet dernier, par exemple, un hôpital a reçu une amende de 80 000 $ à la suite d'une manifestation de violence au travail dans le cadre de laquelle des membres du personnel ont été agressés physiquement par un patient. Lors de sa ronde pendant le quart de nuit, une infirmière auxiliaire autorisée a été attaquée par derrière par un patient; celui-ci avait des antécédents de violence et n'aurait pas suivi le plan de traitement médicamenteux qui lui avait été prescrit. L'attaque s'est produite dans le couloir d'une unité et s'est poursuivie près du poste des infirmiers. Un collègue de travail qui s'est interposé a également été blessé. Les deux employés ont subi des dommages physiques et psychologiques.
La police de Toronto a porté des accusations contre le patient, qui a été condamné. L'hôpital a plaidé coupable pour avoir omis d'élaborer, d'établir et de mettre en place des mesures et des procédures, notamment des pratiques de travail sécuritaires, pour protéger les travailleurs contre la violence ou le risque de violence pendant le quart de nuit.
De même, en août, une agence qui offre des services en santé mentale aux enfants et qui soutient les enfants et les jeunes a été condamnée à une amende de 125 000 $ par suite d'un épisode de violence au travail au cours duquel un membre du personnel a été physiquement agressé par un jeune. Le travailleur auprès des jeunes en question avait récemment commencé à travailler pour l'agence et était affecté à l'unité de détention pour garçons. L'incident s'est produit lorsque le travailleur a ordonné à un jeune de retourner à sa chambre pour la nuit. Le jeune est devenu agité, est entré dans le bureau du personnel et a frappé le travailleur à plusieurs reprises. Un collègue qui se trouvait aussi dans le bureau est intervenu et a également été blessé. Les deux travailleurs ont subi des dommages physiques et psychologiques. L'agence a plaidé coupable à des accusations portées contre elle pour avoir omis de fournir l'information, les directives et la supervision nécessaires à la protection d'un travailleur contre la violence ou le risque de violence au travail, violence attribuable à un résident.
Les décisions précitées constituent des rappels importants pour les employeurs quant aux exigences de la législation en matière de santé et de sécurité au travail et à leurs responsabilités pour ce qui est d'évaluer les risques de violence au travail. Les employeurs doivent :
- évaluer le risque de violence au travail qui peut découler de la nature du milieu de travail, du type de travail ou des conditions de travail;
- prendre en considération les circonstances propres au milieu de travail en question et celles qui sont communes à d'autres milieux de travail semblables;
- élaborer des mesures et des procédures afin de contrôler les risques décelés qui pourraient vraisemblablement exposer un travailleur à des blessures, et inclure ces mesures et procédures dans un programme de lutte contre la violence au travail.
Bien que les employeurs ne puissent ni prévoir ni prévenir tous les cas de violence au travail, ils peuvent à tout le moins réduire au minimum le risque qu'il en survienne et, par le fait même, réduire la possibilité de se voir imposer une amende en prenant les mesures appropriées et en fournissant une formation et des directives adéquates à leurs employés.
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