Le ministère du Procureur général vient tout juste de publier le rapport que Bruce Reynolds et Sharon Vogel ont produit à la lumière de leur examen d'experts de la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction de l'Ontario. Le rapport, intitulé Etablir un juste équilibre : Rapport de l'examen d'experts de la Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction de l'Ontario peut être consulté en ligne.
Le rapport a été produit à l'issue de recherches approfondies et d'une vaste consultation effectuée auprès de plus de 60 intervenants appartenant à divers secteurs de l'industrie de la construction en Ontario. M. Reynolds et Mme Vogel ont sollicité et reçu plus de 70 avis écrits de la part de divers groupes de l'industrie et ont ensuite mené de vastes consultations avec ces mêmes intervenants pendant trois mois.
Par ailleurs, M. Reynolds et Mme Vogel ainsi que leur équipe chez BLG ont consulté des spécialistes du droit de la construction provenant des quatre coins de la planète relativement à leur expérience en la matière. Les recommandations tiennent compte non seulement de la nature de l'industrie de la construction et du paysage juridique en Ontario, mais aussi sont tirées de l'expérience et des connaissances fondamentales d'autres pays, dont les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie, Singapour, la Malaisie, et Hong Kong.
Un groupe consultatif constitué d'experts-conseils du domaine de l'industrie de la construction a également été invité à participer à cinq réunions avec M. Reynolds et Mme Vogel afin de donner leur avis sur les enjeux identifiés et d'obtenir un large consensus sur certaines questions fondamentales.
La loi proposée aborderait les principaux éléments de réforme cernés dans le rapport :
- la modernisation du recours fondé sur le privilège et les retenues;
- la rapidité de paiement;
- l'actualisation du processus de résolution des différends notamment avec la mise en place d'un modèle d'arbitrage intérimaire.
Le sommaire des recommandations peut être consulté au Chapitre 13 du rapport.
Après avoir examiné minutieusement le rapport et les recommandations, le procureur général Yasir Naqvi a déclaré ce qui suit :
[Traduction libre] « Le rapport de M. Reynolds et de Mme Vogel est une évaluation juste et réfléchie des défis complexes que l'industrie de la construction d'aujourd'hui doit relever. Il offre des recommandations équilibrées qui tiennent compte des avis de divers intervenants Je remercie les deux auteurs du rapport pour leur travail. Je suis impatient de travailler avec les groupes de l'industrie tandis que nous rédigeons un projet de loi qui reflète leurs besoins. »
Pour que le projet de loi soit juste, équilibré et représentatif des avis que nous ont communiqués les divers intervenants, le procureur général et son ministère se sont engagés à recueillir des commentaires sur les recommandations du rapport dans le cadre d'assemblées réunissant les groupes de l'industrie tout au long de l'automne 2016.
Les répercussions des recommandations du rapport sur l'industrie de la construction en Ontario sont importantes. Qui plus est, d'autres provinces canadiennes attendent de voir quels seront ces nouveaux développements en Ontario.
Si vous avez des questions au sujet du rapport ou des recommandations qu'il renferme, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
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