Le vendredi 22 juillet, les ministres chargés de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ainsi que le ministre des Finances du Canada ont annoncé qu'ils visent maintenant à faire adopter, d'ici le 30 juin 2018, la législation fédérale, provinciale et territoriale nécessaire à la mise en place de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux (l'« ARMC »), afin que celle-ci entre en action en 2018. Ce nouveau calendrier représente un retard de trois ans par rapport à la date butoir de mise en Suvre initialement envisagée dans le Protocole d'accord de 2014.

Les ministres ont également annoncé la composition du premier conseil d'administration de l'ARMC. Les 15 membres du conseil que présidera William Black ont été choisis en fonction des diverses régions du Canada qu'ils représentent. En attendant la mise sur pied de l'ARMC, ils siégeront au conseil d'administration de l'Organisme de mise sur pied de l'Autorité pour la réglementation des marchés des capitaux, qui facilitera la transition vers l'ARMC et la mise sur pied de celle-ci.

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