Merci à Stephanie Yared, stagiaire de notre bureau à Montréal, qui a écrit cet article.

Le carré rouge demeurera un bien public, telle est la décision rendue par la Commission des oppositions des marques de commerce. Nous dresserons un portrait sommaire de l'historique de ce symbole avant de nous attarder plus en détail sur la décision de la Commission.

On se souviendra du « Printemps Érable » comme l'une des plus longues et des plus importantes grèves étudiantes au Québec. En effet, en 2012, les étudiants manifestaient quotidiennement dans les rues de Montréal pour protester contre la hausse des frais de scolarité des programmes universitaires, alors proposée par le gouvernement Charest.

Ce mouvement social s'imprègne rapidement de symboles forts, soit le tapage avec des casseroles et le carré rouge fixé par une épingle dorée. Des étudiants aux députés de l'Assemblée nationale, les supporteurs du mouvement se rallient et arborent fièrement le carré rouge.

C'est dans ce contexte qu'en 2013, l'homme d'affaires, M. Raymond Drapeau, dépose une demande d'enregistrement de marque de commerce sur le carré rouge. Son projet? Commercialiser ce symbole pour vendre notamment des t-shirts, affiches, chandails, tasses, porte-documents, bandeaux pour les poignets, cartes postales, parapluies et casquettes.

La réponse ne se fait pas attendre. Dès janvier 2014, la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), qui représente plus de 65 000 membres et regroupe plus de 20 associations d'étudiants dans les cégeps à travers le Québec, s'oppose à la demande d'enregistrement de M. Drapeau.

La Commission des oppositions des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (la Commission) a rendu sa décision en décembre 2015, mais avant de publiciser l'affaire, la FECQ voulait attendre que les délais d'appel soient expirés. C'est maintenant chose faite, alors analysons un peu cette décision.

À l'appui de sa demande, M. Drapeau, le requérant, alléguait notamment que le carré rouge avait toutes les caractéristiques d'une marque de commerce au sens de la Loi, c'est-à-dire qu'elle pouvait servir à identifier M. Drapeau comme la source des produits vendus avec un carré rouge, étant donné que la FECQ ne détenait pas de marque de commerce déposée sur ce symbole.

À l'opposé, la FECQ soulevait plusieurs motifs d'opposition dont l'absence de caractère distinctif du carré rouge en tant que marque, ce à quoi la Commission a fait droit en se fondant sur l'article 38(2)d) de la Loi sur les marques de commerce.

En effet, la Commission énonce que le carré rouge, largement utilisé dans les manifestations étudiantes qui ont été fort médiatisées, fait partie du domaine public, et à ce titre, la marque déposée ne pourrait pas indiquer valablement la source des produits vendus par M. Drapeau.

Pierre angulaire de la décision, le caractère distinctif est une qualité fondamentale et essentielle d'une marque de commerce. Nous vous référons donc à l'article 2 de la Loi sur les marques de commerce afin de comprendre ce en quoi consiste un élément « distinctif » :

« Relativement à une marque de commerce, celle qui distingue véritablement les marchandises ou services en liaison avec lesquels elle est employée par son propriétaire, des marchandises ou services d'autres propriétaires, ou qui est adaptée à les distinguer ainsi. »

Soulignons que dans sa demande, M. Drapeau avait fait valoir que d'autres symboles politiques sont des marques de commerce déposées au Canada, tels que le marteau et la faucille, le « Peace and Love » et le poing gauche fermé pour ne nommer que ces derniers. La Commission rétorque qu'il faut analyser les choses au cas par cas.

Elle précise que pour apprécier le caractère distinctif de la marque, ce dernier doit s'analyser à la date de production de la déclaration d'opposition, soit le 17 janvier 2014. Elle poursuit en énonçant que le consommateur, à cette date, aurait associé la marque déposée au mouvement de contestation des étudiants, et non aux produits vendus par M. Drapeau.

La présidente de la FECQ, Rose Crevier-Dagenais, se dit heureuse de la tournure des événements, soulignant que le carré rouge est un symbole public maintenant synonyme de lutte sociale et d'opposition à la hausse des tarifs publics. Rappelons que le carré rouge fut utilisé au Québec en 2004, en 2005, en 2012 et en 2015, et même récemment en France dans les manifestations contre la loi du travail.

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