Faut le voir pour le croire… On l'avait annoncée, l'informatisation des dossiers de brevets à l'OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada). Chose maintenant faite… en partie!
Voici donc le lien vers la base de données « brevets » de l'OPIC :
http://www.cipo.ic.gc.ca/opic-cipo/cpd/eng/introduction.html
Pourquoi cette informatisation est-elle importante? Parce qu'elle permet un accès plus rapide au dossier d'examen d'un dossier (dixit, le « file wrapper ») : n'importe qui peut maintenant accéder aux divers documents d'échange entre examinateur et demandeur (i.e., la poursuite) à partir du web. C'est de l'information qui est très pertinente, notamment pour qu'une tierce partie puisse savoir où le dossier en est rendu, et se faire une meilleure idée sur la portée éventuelle d'un brevet. Jusqu'à tout récemment, ce dossier était disponible, mais après avoir passé une commande et attendu quelques jours (et payé des sous).
Pourquoi est-ce en partie seulement? Certains documents générés automatiquement, tels les avis d'abandons, ne sont pas disponibles à partir du site web. Pour avoir le dossier complet, il faudra donc… passer une commande et attendre quelques jours (et payer des sous).
Malgré tout, c'est un énorme pas en avant.
Norton Rose Fulbright Canada LLP
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