Je vous présente aujourd'hui un second billet signé Geneviève Hallé-Désilets, stagiaire au bureau de Québec, dans lequel Geneviève s'intéresse tout particulièrement aux brevets dans le secteur de la mode.

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Rédigé par Geneviève Hallé-Désilets

Dans mon billet précédent, j'ai parlé de la croyance populaire selon laquelle l'industrie de la mode a de la difficulté à se tailler une place dans le monde de la propriété intellectuelle (PI). Vous vous souvenez peut-être aussi que j'avais effleuré le sujet des vêtements intelligents dans le contexte d'une licence octroyée à Ralph Lauren sur la technologie d'OMsignal. Voyons voir maintenant en quoi les brevets assurent une protection maximale des vêtements intelligents.

Le brevet protège les inventions nouvelles, utiles et inventives, conférant un droit exclusif d'exploitation commerciale d'une durée de 20 ans à compter de la date du dépôt de la demande. Les droits sur l'invention ne sont protégés que dans le pays où le brevet est accordé, mais il existe des conventions internationales permettant de réserver des droits dans plusieurs pays à la fois pour une période de temps limitée. De par sa portée et sa durée de protection, le brevet représente l'une des meilleures façons d'écarter la concurrence.

La protection par brevet est particulièrement bien adaptée aux vêtements intelligents, ces derniers privilégiant la création technique à l'aspect esthétique. Les vêtements intelligents permettent de capter et de transmettre les informations biométriques des personnes qui les portent, notamment le rythme cardiaque, les mouvements et les coordonnées spatiales ainsi que le taux de glucose. Le brevet peut protéger notamment les biocapteurs, le câblage ainsi que le tissu de tels vêtements. Par ailleurs, les textiles intelligents intègrent des dispositifs électroniques qui, souvent, seront synchronisés avec un téléphone intelligent grâce à une application mobile. Cette application pourrait également être brevetée si elle résout, de façon innovante, un problème technique.

Les vêtements intelligents sont révolutionnaires de par leur détection précise des informations biométriques. Contrairement aux montres ou aux bracelets intelligents, ces vêtements peuvent intégrer plusieurs capteurs situés tout près de la peau permettant de fournir la fréquence cardiaque plutôt qu'un simple pouls. Pour l'industrie vestimentaire qui fait face à des défis considérables, il s'agit d'un créneau porteur d'avenir. D'ailleurs, certains estiment que le secteur des vêtements intelligents pourrait générer plus de 26 millions de dollars en 2016, incitant de nombreuses marques opérant dans d'autres secteurs à se tailler une part du marché. Pas surprenant que la «guerre» des vêtements intelligents ait déjà commencé...

Par exemple, Carré Technologies, l'entreprise derrière les vêtements de sport HexoskinMD, a intenté il y a moins d'un an une poursuite en contrefaçon de près d'un million de dollars contre OMsignal pour usage illégal de sa propriété intellectuelle. En effet, ces deux start-ups montréalaises proposent des camisoles intelligentes munies de matériel électronique retransmettant des données biométriques. La Cour supérieure a conclu que le recours était prématuré, les allégations de faute étant fondées sur des soupçons et des déductions qui ne peuvent, en droit québécois, soutenir une procédure en dommages. En effet, Carré Technologies avait présumé qu'OMsignal avait commis les gestes qu'elle lui reprochait, sans toutefois avoir vu le produit de cette dernière. La Cour supérieure a cependant reconnu que sa décision n'empêchait aucunement Carré Technologies de reformuler une demande devant cette cour si un jour les circonstances factuelles alléguées s'avéraient probantes. Le cas échéant, Carré Technologies et OMsignal auront bien fait d'avoir déposé chacune une demande de brevet !

Encore plus récemment, soit le 12 janvier dernier, Sarvint Technologies, basée à Atlanta en Géorgie, a déposé devant un tribunal du district d'Atlanta plusieurs plaintes pour violation de ses brevets. Celle qui poursuit notamment Ralph Lauren, OMsignal et Carré Technologies souhaite obtenir une condamnation en contrefaçon ainsi qu'une injonction permanente contre ces compagnies. Sarvint Technologies a conçu un chandail intelligent qui intègre des fibres conductrices permettant de mesurer des données biométriques. Il sera intéressant de connaître l'aboutissement de cette saga des brevets !

Pour l'heure, les vêtements intelligents sont particulièrement populaires auprès des sportifs. Toutefois, une équipe de chercheurs de l'Université Laval a récemment conçu des vêtements intelligents qui s'adressent « autant aux personnes souffrant de maladies chroniques qu'aux personnes âgées ou encore aux pompiers ou policiers », nous a expliqué Jeff Viens, chercheur dans cette équipe. Bien qu'il reste quelques détails à peaufiner, il y a fort à parier que la propriété intellectuelle en lien avec cette innovation sera protégée.

Depuis les dernières années, la technologie derrière les vêtements intelligents se développe à une vitesse fulgurante et la demande pour ces produits progresse tout aussi vite. Déjà implantés dans les habitudes de vie de sportifs, les vêtements intelligents offrent désormais une solution aux questions de santé publique. Après les bracelets, les montres et les lunettes, les vêtements intelligents ont plus que jamais la cote et représentent de nouveaux défis côté brevets.

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