Le concept d'invalidité d'un brevet est un élément crucial pour la compréhension du système de brevetage et, bien souvent, c'est un concept mal connu des néophytes en la matière. En particulier dans le cadre des cours de McGill, j'ai souvent vu des présentateurs discuter allègrement de l'invalidité, sans toutefois que les étudiants aient l'air de comprendre. Voici donc ce qu'il en est de l'invalidité.
On sait tous qu'un brevet est le résultat d'un examen fait par un examinateur d'un bureau des brevets gouvernemental. En gros, l'examinateur étudie l'art antérieur pertinent aux revendications d'un dossier, afin de déterminer si les revendications ont une portée conforme aux critères de brevetabilité de la loi, dans le cas du Canada, la Loi sur les brevets. Or, l'examinateur, malgré tous ses efforts et sa bonne volonté, ne peut pas faire le tour de la planète afin d'investiguer toutes les sources d'art antérieur qui pourrait être cité contre des revendications. On dit donc qu'un brevet est présumé valide jusqu'à preuve du contraire.
Quand une partie se fait accuser de contrefaçon d'un brevet, la partie accusée va souvent argumenter qu'il n'y a pas de contrefaçon parce qu'il y a des différences entre le produit supposément contrefacteur et les revendications du brevet. Il va aussi argumenter qu'un brevet n'aurait pas dû être accordé à cause de l'art antérieur et que le brevet devrait être déclaré invalide.
Il y a différents motifs pour alléguer l'invalidité d'un brevet. Il y a évidemment l'art antérieur qui pourrait refaire surface ou l'art antérieur qui a mal été interprété par l'examinateur durant la poursuite. On peut aussi s'attaquer à un brevet pour toute faute administrative dans la procédure menant au brevet. Par exemple, la célèbre cause Dutch Industries a mené à l'invalidation d'un brevet parce que le demandeur a payé des taxes de maintien avec un rabais pour petite entité, alors qu'il n'y avait pas droit. Une autre motif serait par exemple le fait que de la matière non-brevetable, comme certains types de méthode d'affaires, aurait été brevetée.
En d'autres termes, bien qu'un brevet soit accordé, il pourrait être invalidé. Du coup, le breveté perdrait son droit d'exclure.
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